Nicolas Sarkozy sans plan pour sortir la France de l’ornière, le Parti Socialiste au travail !

Les dernières annonces faites à Douai par le Président de la République sont une nouvelle déception : rien sur le pouvoir d’achat et si peu sur l’investissement.

Alors que notre pays s’enfonce dans l’une des plus graves crises économiques de son histoire, les plans de communication se succèdent sans qu’aucune mesure susceptible de sortir réellement notre pays de l’ornière n’ait toujours été prise.

Face à cette impasse,  nous prenons ses responsabilités : le Parti Socialiste rendra public le 20 janvier, lors d’un Bureau National exceptionnel, ses propositions anti-crise, après avoir largement consulté des économistes, des syndicalistes, des responsables de secteurs touchés par la crise, ainsi que nos camarades espagnols, anglais et démocrates américains.

***

1-Les moyens annoncés à Douai ne sont pas à la hauteur

Le Président de la République a annoncé à Douai un plan de relance de 26 milliards d’euros. C’est un chiffre en trompe l’œil :

-11,5 milliards d’euros sont des dettes de l’Etat auprès des entreprises, qui vont être honorées ! Il s’agit donc des simples mouvements de trésorerie, sans effet de relance ;

-10,5 milliards d’euros concernent des projets d’investissements pour la plupart déjà annoncés (Canal Seine Nord, quatre lignes de TGV sur la période 2010-2014…). En outre, sur ces 10,5 milliards, l’Etat n’en assume que 4, le reste étant mis à la charge des entreprises publiques et des collectivités locales, qui vont avoir bien du mal à les engager compte tenu des restrictions de crédits qui leurs sont imposées ;

-1,8 milliards d’euros iront au logement, mais ces 1,8 milliards s’entendent par rapport à la baisse de 1,1 milliards d’euros qui était prévue dans la première copie budgétaire du gouvernement ! L’argent disponible, en net, pour le logement, n’est donc que de 700 millions d’euros. Hors inflation, il reste à peine 500 millions d’euros, essentiellement consacrés à l’accession à la propriété (PTZ) alors que les crédits du logement social sont en baisse ;

-760 millions d’euros sont consacrés à une prime de 200 euros pour les bénéficiaires du RSA, dont la moitié sont financés par un gel de la prime pour l’emploi ;

-220 millions d’euros sont consacrés à une prime à la casse de 100€ pour l’achat d’une voiture propre (émettant moins de 160 g de CO2).

Au total, seuls 4 à 5 milliards correspondent à des crédits nouveaux. Le reste n’est qu’affichage ou recyclage.

C’est donc moins de 0,25% du PIB qui est consacré réellement à la relance : ce plan, compte tenu de sa faiblesse, n’est pas en mesure de provoquer le moindre sursaut économique, d’autant que les rares moyens nouveaux sont destinés à l’investissement et ne produiront pas d’effet avant plusieurs années.

Comment n’a-t-on pu trouver 25 vrais milliards de relance pour lutter contre la récession et le chômage, alors que des moyens considérables ont été dégagés lorsqu’il s’est agi de soutenir les banques (320 milliards pour garantir les crédits interbancaires et 40 milliards pour des interventions directes) ? Nous avions d’ailleurs demandé qu’il y ait des contreparties pour l’Etat aux 11 milliards d’euros déjà apportés aux grandes banques sous forme d’actions, afin de récupérer l’argent public lorsque la situation se sera améliorée et surtout d’être présents dans les conseils d’administration pour contrôler l’utilisation de l’argent public. Faute d’accord des banquiers et de leurs actionnaires, Nicolas Sarkozy n’a rien fait de tout cela et les milliards dépensés ne remplissent pas leur mission : nous connaissons tous des particuliers et des PME qui se voient refuser leur prêt alors même qu’ils sont dans une situation saine et portent des projets solides.

2-Le pouvoir d’achat absent du plan : une faute économique grave

A l’exception de la prime de 200€ accordée aux bénéficiaires du RSA, la relance du pouvoir d’achat est totalement absente des mesures annoncées à DOUAI : moins de 3% des moyens affichés  y sont consacrés.

Quant à la prime à la casse, elle n’aidera ni les Français qui souffrent de la crise du pouvoir d’achat car ils n’ont pas les moyens en ce moment de s’acheter une nouvelle voiture, ni le secteur de l’automobile car malheureusement les voitures propres sont surtout produites à l’étranger. C’est une vieille recette -on se souvient de la « Balladurette » et de la « Juppette » - qui n’a eu dans le passé qu’un effet sans lendemain.

Nicolas Sarkozy l'a dit dans son discours : selon lui le pouvoir d'achat n'est pas un problème économique mais un problème de justice. C’est effectivement un problème de justice et la politique qu’il mène est profondément injuste. Il n’est pas le « Président du pouvoir d’achat » qu’il s’était engagé à être pendant sa campagne électorale.

Mais c’est aussi un problème économique. Nicolas Sarkozy n'a pas compris ce qui s'est passé, ou plus précisément il ne veut pas comprendre. Car la réalité est cruelle pour lui qui prétendait aller chercher de la croissance « avec les dents ». La politique économique de Nicolas Sarkozy a affaiblit la France bien avant que ne survienne la crise financière. Cette politique inefficace économiquement et injuste socialement ajoute donc de la crise à la crise :

- les difficultés de la France ont commencé début 2008, huit mois avant la crise financière. Toutes les statistiques le montrent (chômage en hausse depuis janvier quasiment sans interruption, PIB en baisse dès le deuxième trimestre….).

- la principale cause de nos difficultés est la panne du pouvoir d’achat. Les comptes nationaux l’attestent clairement. C’est l’affaissement de la consommation en début d’année 2008 (-0,1 au premier trimestre 2008) qui a entraîné la baisse du PIB (-0,3 au deuxième trimestre 2008). L’insuffisance d’investissements particulièrement dans la recherche et l’innovation, et l’absence de politique industrielle expliquent quand à eux le creusement abyssal du déficit de notre commerce extérieur (56 milliards d’euros ne 2008 alors que nous étions en excédent en 2001).

- non seulement la France n’a pas eu le point de croissance en plus promis par Sarkozy, mais elle a fait moins bien que ses partenaires européens : sur les douze premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, elle enregistre 0,7% de croissance en moins que la moyenne de l’Union Européenne.

Largement responsable de l’ampleur de la crise, Nicolas SARKOZY prend aujourd’hui la responsabilité de son aggravation en poursuivant, quasiment sans changement, une politique économique qui a mené la France dans le mur.

Il n'a pas compris les causes de la crise. Il n'a pas perçu l'ampleur de la crise. Il ne comprend pas comment sortir de la crise. Ce n’est plus seulement un problème politique, c’est une faute économique grave.

3-Il n’y a pourtant qu’à regarder ce qui se passe à l’étranger pour voir qu’il est possible d’agir

Un véritable plan de relance, pour être efficace et utile, doit marcher sur ses deux jambes : une relance du pouvoir d’achat pour booster la consommation et faire repartir la croissance et un soutien à l’investissement pour la consolider durablement.

C’est la position défendue par l’ensemble des socialistes européens dans la déclaration adoptée à Madrid le 1^er décembre 2008, et que mettent en œuvre les socialistes européens qui sont au pouvoir en Espagne et au Royaume-Uni.

L’Espagne a engagé un grand plan de relance qui comprend un soutien au secteur de la construction, à l’automobile, à l’investissement des collectivités locales et qui agit en même temps massivement sur le pouvoir d’achat des espagnols de classes moyennes et populaires. Ce plan est rendu possible grâce aux excédents budgétaires engrangés par l’Espagne avant la crise, quand Nicolas Sarkozy grillait les cartouches budgétaires de la France dans un paquet fiscal –la loi TEPA de juillet 2007- qui a tourné au fiasco économique et social.

Le Royaume-Uni agit également vigoureusement sur le pouvoir d’achat en abaissant de 2,5 points la TVA. Il met à contribution les plus riches par une augmentation de leurs impôts, comme nous le demandons à Nicolas Sarkozy en exigeant qu’il supprime ou suspende le bouclier fiscal et les niches fiscales les plus injustes mises en place depuis 2002.

4-Le Parti socialiste travaille sur un plan de relance économique, financier, industriel et social digne de ce nom

S'il faut reconnaître un mérite à Nicolas Sarkozy, c'est de savoir communiquer. Mais communiquer et gouverner, ce n'est pas la même chose.

Le Bureau National du Parti Socialiste adoptera le 20 janvier, ses propositions anti-crise. Elles comprendront quatre volets :

-  un volet financier avec la mise en place d¹une gestion coordonnée des

politiques monétaires et de nouvelles règles financières internationales

- un volet économique avec des mesures pour l'immédiat (2009 et 2010), en stimulant le pouvoir d'achat, et pour l’avenir (2010 et au delà), en encourageant l'investissement public qui prépare l'avenir (infrastructures, économie d'énergie, éducation, recherche) ;

- un volet social pour contenir au mieux les vagues de licenciements qui s’annoncent et accompagner les salariés qui en sont victimes ;

- un volet industriel pour aider les secteurs et les entreprises en difficulté à traverser cette période difficile et à rebondir.

► D’ores et déjà, le Parti Socialiste demande :

- un doublement exceptionnel de la PPE, à l'instar de ce qui avait été fait fin 2001 pour consolider la croissance après les attentats du 11 septembre. Cela permettrait d'injecter immédiatement plusieurs milliards d'euros directement au soutien du pouvoir d'achat et de la consommation.

- des baisses ciblées du taux de la TVA sur les produits d’usage courant ;

- une augmentation sensible des minima sociaux, des petites retraites, une revalorisation du SMIC au premier janvier ;

- un délai de six mois donné aux entreprises pour conclure des accords salariaux avec une suppression des allégements de cotisations sociales pour celles qui ne le font pas. Cela permettra d’adapter les évolutions salariales à la situation des secteurs d’activité et des entreprises ;

- une majoration des allocations logement pour soutenir les locataires ;

- une mise en oeuvre rapide et obligatoire du chèque transport ;

- un plan de soutien à l'investissement des collectivités locales qui représentent 73% de l'investissement public ;

- un plan de construction de 300 000 logements sociaux ;

- un plan de soutien aux secteurs en grande difficulté comme l’automobile. Les Etats-Unis viennent d’adopter un plan de 15 milliards de dollars, l’Europe et la France ne peuvent pas rester les bras ballants.

► Par ailleurs, le Parti Socialiste demande des mesures immédiates pour faire face aux vagues de licenciements :

- le rallongement de la durée d’indemnisation du chômage, pour tenir compte de l’aggravation des difficultés de retour à l’emploi : nous demandons au gouvernement d’exiger que le MEDEF accepte, dans le cadre de la négociation UNEDIC, cet allongement qui doit être cofinancé par la solidarité nationale ;

-la généralisation des contrats de transition professionnelle à tous les bassins d’emploi (400 contre 25 aujourd’hui) pour accompagner les licenciements économiques lorsqu’ils sont inévitables ;

- des mesures pour empêcher les licenciements boursiers engagés dans le seul but d’augmenter les dividendes des actionnaires. Il faut faire la distinction entre les entreprises qui ont réellement besoin d’ajuster leurs effectifs pour des raisons économiques, de celles qui profitent de la crise pour augmenter leurs profits financiers à court terme par des délocalisations brutales. Nous ferons des propositions concrètes, travaillées avec les partenaires sociaux, visant notamment :

-à renchérir le coût des plans sociaux pour les entreprises qui en ont les moyens, de sorte qu’elles renoncent à leur projet dénué de fondement économique. C’est la dissuasion financière ;

-à redonner aux services de l’Etat (DDTEFP) de vrais moyens pour peser, sous le contrôle du juge, sur le contenu de plans sociaux afin qu’ils puissent exiger des mesures complémentaires en terme de reclassement ou de recréation d’emplois lorsqu’elles sont insuffisantes au regard de la situation financière de l’entreprise. C’est l’encadrement par la puissance publique ;

****

Ces mesures sont finançables, par la suppression de certaines niches fiscales, par l'annulation du paquet fiscal y compris la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif (incohérent en période normale puisqu’il rend moins coûteux pour les entreprises le recours aux heures supplémentaires que le recours embauches) est inefficace économiquement[i] et particulièrement dévastateur pour le chômage dans la période actuelle (100 000 chômeurs en plus au cours des trois derniers mois).

---

[i] Au deuxième trimestre 2008 les heures supplémentaires ont augmenté fortement, alors que la production a baissé